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L’assurance responsabilité civile privée permet de protéger les personnes assurées contre l’obligation légale de « réparer » un dommage causé à autrui. Cela signifie donc que les dommages et intérêts résultant du principe posé par l’article 41 du Code des obligations est automatiquement pris en charge par l’assurance.

Ainsi, cas échéant, sans assurance les dommages seront réparés au moyen du patrimoine personnel. C’est pourquoi la souscription d’une assurance responsabilité privée est plus que conseillée.

Article 41 CO : « Celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. »

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